Catégorie de portfolio : Informations juridiques
25 Nov ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES : UN LOURD IMPACT
DATE25 novembre 2022 Maître Elsa Goulleret, spécialité en droit du travail et Charles PICHON expert en droit de la sécurité sociale, animeront la prochaine soirée RH du club d’entreprises dijonnais Cap Nord. Organisée le jeudi ...
31 Août PRENDRE EN COMPTE LE RISQUE DE CONTENTIEUX
DATE 31 août 2022 Maître Elsa Goulleret participe à l’événement de la Commission Juridique du Mouvement des Entreprises de France Côte-d’Or « Devenez le chef d’orchestre de vos risques au contentieux ». Organisé ce mardi 6 ...
24 Juin SOIREE RH AVEC L’ASSOCIATION CAP NORD
DATE 23 juin 2022 « Dans quels cas l’employeur a t-il l’obligation de conclure des accords ? » – « Comment les conclure dans les règles de l’art ? »… Maître Elsa Goulleret, spécialiste en Droit du travail, a animé ce ...
31 Juil Comment réagir face à un accident du travail ?
DATE 31 juillet 2018 Tout salarié peut, par le fait ou à l’occasion de son travail, être victime d’un accident qui le rend temporairement inapte à effectuer la mission qui lui est confiée. Lorsque le caractère professionnel de ...
18 Juil Comment réagir face au refus d’homologation de la rupture conventionnelle par l’inspection du travail ?
DATE 18 juillet 2018 L’employeur et le salarié peuvent décider de la rupture de leur contrat de travail en signant une rupture conventionnelle soumise à l’homologation de l’administration. Ce mode de rupture a permis de libérer le ...
18 Déc Les Ordonnances MACRON réforment le Code du travail et les règles du licenciement sont mises à jour.
DATE 18 décembre 2017 La lettre de licenciement fixait les limites du litige, ce qui ne permettait à l’employeur que d’invoquer les motifs de licenciement qui figuraient dans lettre de licenciement. Désormais, elle peut être ...
29 Nov Ordonnances Macron : les nouveaux délais de recours en cas de rupture du contrat de travail
DATE 29 novembre 2017 Parmi les ordonnances réformant le code du travail publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, l’ordonnance n°2017-1387 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail modifie ...