DATE 31 juillet 2018 Tout salarié peut, par le fait ou à l’occasion de son travail, être victime d’un accident qui le rend temporairement inapte à effectuer la mission qui lui est confiée. Lorsque le caractère professionnel de ...
DATE 11 mai 2018 Ils veulent « mettre les choses au point ». Ce vendredi, dans leur cabinet dijonnais, Samuel Estève et Randall Schwerdorffer, deux des trois avocats de Jonathann Daval, ont longuement répondu aux questions de LCI. ...
DATE 18 juillet 2018 L’employeur et le salarié peuvent décider de la rupture de leur contrat de travail en signant une rupture conventionnelle soumise à l’homologation de l’administration. Ce mode de rupture a permis de libérer le ...
DATE 03 mars 2018 L’un des avocats de Jonathann Daval assure que cette mesure vise à éviter les contacts avec d’autres prisonniers qui « pourraient être agressifs ». Selon Me Samuel Estève, l’un des avocats de Jonathann Daval, son ...
DATE 03 mars 2018 Il n’a désormais plus aucun contact avec les autres prisonniers de la maison d’arrêt de Dijon (Côte d’Or). Jonathann Daval, mis en examen pour le meurtre de son épouse Alexia, a été placé « à l’isolement », a ...
DATE 02 mars 2018 Jonathann Daval devait être auditionné jeudi 1er mars par le juge d’instruction en charge de l’affaire du meurtre de son épouse, Alexia Daval. Une première depuis le 30 janvier et l’interrogatoire ...
DATE 18 décembre 2017 La lettre de licenciement fixait les limites du litige, ce qui ne permettait à l’employeur que d’invoquer les motifs de licenciement qui figuraient dans lettre de licenciement. Désormais, elle peut être ...
DATE 29 novembre 2017 Parmi les ordonnances réformant le code du travail publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, l’ordonnance n°2017-1387 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail modifie ...
DATE 30 novembre 2016
DATE 30 novembre 2016 Un tel verdict était attendu. La justice a prononcé ce mercredi l’irresponsabilité pénale de l’automobiliste qui avait foncé délibérément sur des passants à Dijon fin 2014, blessant 13 personnes, ...
