Le droit social régit à la fois les relations entre employés et employeurs, qu’elles soient individuelles ou collectives, ainsi que les droits et devoirs sociaux qui en résultent.
Au cœur de ce droit, le droit du travail, qui garantit des conditions de travail justes encadrées par le contrat de travail, et le droit de la sécurité sociale, qui préserve les droits fondamentaux des individus en cas d’aléas de la vie.
Notre cabinet vous conseille et vous accompagne dans la résolution des problématiques liées au droit du travail et à la protection sociale. En cas de litige, Maître Elsa Goulleret, ainsi que notre équipe de collaborateurs dédiée aux affaires de droit social, s’engagent à défendre vos intérêts, que vous soyez salarié ou dirigeant d’entreprise.
Côté employeurs
Me Elsa Goulleret intervient auprès des dirigeants d’entreprise (artisan, professions libérales, TPE, PME ou grande entreprise) pour faciliter leur prise de décision sur tous les sujets individuels ou collectifs liés à la stratégie et la gestion des ressources humaines.
Contactez-nous pour toutes vos affaires de droit social.
Côté salariés
Il est essentiel de garantir l’exécution des droits et obligations définis par le contrat de travail ou les conventions collectives. Me Goulleret met à votre service leur expérience et leur expertise en droit du travail, et veillent à la défense de vos droits sociaux.
Accompagnement individuel ou collectif
- Assistance de tout type de travailleurs : journalistes, intermittents du spectacle, influenceurs, expatriés et détachés, portage salarial, syndicats…
- Défense et accompagnement des CSE : hygiène et sécurité, licenciements collectifs…
- Défense devant le Conseil de Prud’hommes et les chambres sociales de la Cour d’appel.
Contactez-nous pour toutes vos affaires de droit social.
Conseil et assistance en droit du travail
- Légalité du contrat de travail : clause de non-concurrence, clause de mobilité…
- Négociation de départ : licenciement amiable, rupture conventionnelle.
- Rupture du contrat de travail : prise d’acte de la rupture, démission.
- Contestation du licenciement dans un cadre contentieux ou transactionnel.
- Droit pénal du travail : recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave, harcèlement moral ou sexuel, discrimination.
Conseil et assistance en droit de la sécurité sociale
Maître Goulleret vous accompagne devant la commission de recours amiable, puis le Pôle social du tribunal judiciaire, sur les questions de santé et sécurité au travail :
- Contentieux en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Contentieux relatif à l’incapacité.
- Demande de reconnaissance d’une faute inexcusable.
Foire aux questions
Si un licenciement est jugé abusif, le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes afin de contester la décision et demander des indemnités ou une réintégration dans l’entreprise.
Il est important de rassembler des preuves (témoignages, mails, messages, certificats médicaux) et de se faire accompagner par un avocat afin d’engager les démarches nécessaires devant l’employeur ou les juridictions compétentes.
Oui, un avocat peut vous accompagner pour négocier les conditions de la rupture conventionnelle, notamment le montant de l’indemnité et les modalités de départ, afin de sécuriser l’accord.
Le cabinet accompagne à la fois les salariés et les employeurs, en conseil comme en contentieux, pour toutes les questions liées au droit du travail.