Droit pénal

SAMUEL ESTEVE est titulaire d’une maîtrise « carrières judiciaires », obtenue en 1998, à l’Université de Bourgogne. Maître Estève est spécialisé en défense pénale. Le droit pénal définit les infractions et les classe selon leur gravité. C’est un droit répressif qui punit les individus qui commettent des actes ou ont des comportements interdits par les lois votées par le législateur.

Maître Samuel Estève conseille et défend particuliers et professionnels dans différents domaines de compétence :

  • Conseils et défense des personnes poursuivies pour les crimes et traduites devant les cours d’assises, devant les tribunaux correctionnels, de police ou dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), délégué du Procureur…
  • Conseils et assistance des personnes victimes de crimes et délits devant les cours d’assises et les tribunaux correctionnels
  • Conseils et défense des professionnels et entreprises confrontées, dans le cadre de leur activité, à des poursuites devant les juridictions pénales et disciplinaires.
  • Procédures pénales impliquant des droits spécifiques : droit du travail, droit de la santé, droit des affaires liées à la justice pénale