Droit du travail
Maître Elsa Goulleret conseille et défend particuliers et professionnels (artisans, professions libérales, TPE, PME et grandes entreprises) sur tous les sujets individuels ou collectifs liés à la stratégie, au projet de l’entreprise, aux politiques de ressources humaines, à la gestion du personnel et de leurs représentants dans le cadre suivant :
Relations individuelles du travail : rédaction et suivi des contrats de travail, situation particulière du dirigeant, pouvoir disciplinaire, licenciement…
Relations collectives du travail :
- mise en place de départ des salariés, cadres, cadres dirigeants, mandataires sociaux ( optimisation sociale et fiscale)
- défense et accompagnement des salariés, cadres, cadres dirigeants, intermittents du spectacle, salariés protégés, journalistes, pigistes, influenceurs, célébrités, CSE, syndicats, expatriés et détachés, portage salarial
- droit pénal du travail ( recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave, harcèlement moral managérial)
- contrats de travail (CDI, CDD d’usage constant, contrat de dirigeant, rémunération variable, stock options …)
- contentieux du travail (prud’homal, pénal, syndical, Urssaf, Pôle emploi)
- défense et accompagnement des CSE (harcèlement moral, hygiène et sécurité, santé au travail, licenciements économiques collectifs)
- statut des dirigeants (cumul contrat de travail et mandat social – cumul mandat et chômage)
- contentieux complexes et techniques sur l’ensemble de la France
- statut collectif, rédaction du règlement intérieur, négociation collective, chartes…
- prévention, rôle et pouvoir des représentants du personnel, CSE, harcèlement, risques psycho-sociaux
- représentation du personnel et contentieux liés à leur désignation ou aux demandes formulées par les représentants du personnel devant les tribunaux (contestation de l’expertise CSE)
- conflit collectif
- durée aménagement du temps de travail
- politique de rémunération : salaire, intéressement, participation
Maître Elsa Goulleret défend les entreprises et les particuliers devant le conseil de prud’hommes et les chambres sociales de cour d’appel dans le cadre de litiges individuels ou collectifs.
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